L'assainissement à Braillans

Depuis le 1er janvier 2018, c'est le Grand Besançon Métropole (GBM) qui assume la charge du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) et qui est donc compétent en matière d'assainissement sur la commune. Sur tout le territoire de la commune l'assainissement est de type non collectif individuel. Toutes les installations neuves de la commune ou après une vente doivent être équipées d'un assainissement autonome individuel conforme aux normes. Tous travaux pour une installation neuve ou une réhabilitation doivent faire l'objet d'une validation par les services compétents du SPANC de GBM avant d'être mis en oeuvre. Toutes les installations existantes ont été diagnostiquées durant l'automne 2017 par le cabinet Sciences et Environnement. Chaque propriétaire s'est vu remettre un rapport avec une conclusion quant à la conformité ou non, avec les éventuels travaux à effectuer pour une remise aux normes. Documents de référence (GBM) : Plaquette d'information assainissement Règlement du SPANC Tarifs eau et assainissement Site de référence Pour plus de renseignements : Département Eau et Assainissement du Grand Besançon (Accueil du public) 94 avenue Clémenceau 25000 BESANCON Tél. : 03 81 61 59 60 Courriel : contact.eau@grandbesancon.fr

 

Mise à jour le samedi 8 octobre, 2022

 

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